Conditions d’Utilisation du Site et Contrat d’Adhésion
1. Parties
Les présentes Conditions d’Utilisation du Site et Contrat d’Adhésion (« Contrat ») sont conclues entre :
a) VENDEUR (Société) : [Nom/Raison sociale de votre entreprise]
Adresse : [Adresse complète de votre entreprise]
E-mail : [Votre adresse e-mail]
(ci-après dénommée « SOCIÉTÉ »)
b) UTILISATEUR / MEMBRE : Toute personne physique ou morale utilisant de quelque manière que ce soit le site internet Marmaratuz.com (« Site ») ou devenant membre du Site.
(ci-après dénommé « UTILISATEUR » ou « MEMBRE »)
2. Objet et acceptation du contrat
Le présent Contrat régit les conditions d’utilisation du site Marmaratuz.com appartenant à la SOCIÉTÉ ainsi que les droits et obligations réciproques des Parties.
En visitant ou en utilisant le Site, en remplissant le formulaire d’inscription ou en passant commande via le Site, l’UTILISATEUR/MEMBRE reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité du présent Contrat.
3. Dispositions générales relatives à l’utilisation du site
3.1. Capacité juridique
L’UTILISATEUR/MEMBRE déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat. Les représentants légaux des mineurs restent responsables de toutes les obligations découlant de l’utilisation du Site.
3.2. Obligations
L’UTILISATEUR/MEMBRE s’engage à respecter l’ensemble de la législation de la République de Turquie lors de l’utilisation du Site et à ne réaliser aucune activité contraire à la loi.
3.3. Exactitude des informations
Le MEMBRE garantit que toutes les informations fournies lors de l’inscription ou des opérations effectuées sur le Site sont exactes, complètes et à jour.
3.4. Contenus interdits
L’UTILISATEUR/MEMBRE ne peut utiliser le Site à des fins illégales ou malveillantes, notamment :
- Menacer la sécurité du Site ou perturber son fonctionnement,
- Empêcher les autres utilisateurs d’utiliser le Site,
- Publier des contenus contraires à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs,
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux secrets commerciaux de tiers.
4. Adhésion et sécurité
4.1. Informations de compte
Le MEMBRE est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son nom d’utilisateur et de son mot de passe.
4.2. Droits de la SOCIÉTÉ
La SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre, geler ou résilier unilatéralement le compte d’un membre si elle le juge nécessaire.
5. Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur Marmaratuz.com, y compris les textes, designs, images, logos, graphiques et données techniques, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la SOCIÉTÉ.
L’UTILISATEUR/MEMBRE ne peut copier, reproduire, distribuer ou utiliser commercialement tout ou partie du contenu du Site sans autorisation écrite préalable de la SOCIÉTÉ.
6. Conditions de vente et de paiement
6.1. Vente à distance
Toutes les ventes réalisées via le Site sont soumises aux dispositions du Contrat de Vente à Distance, du Formulaire d’Information Préliminaire et à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
6.2. Prix et stocks
Les prix et informations de stock affichés sur le Site restent valables jusqu’à leur mise à jour. La SOCIÉTÉ se réserve le droit de modifier les prix et les stocks sans préavis.
6.3. Sécurité des paiements
L’UTILISATEUR/MEMBRE garantit que les informations de paiement utilisées sont exactes et lui appartiennent. La SOCIÉTÉ se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de problème technique.
7. Absence de garantie
La SOCIÉTÉ ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption, sans erreur ou qu’il sera exempt de virus ou autres composants nuisibles.
8. Modifications du contrat
La SOCIÉTÉ peut modifier unilatéralement le présent Contrat à tout moment en publiant les modifications sur le Site. Les nouvelles dispositions prennent effet dès leur publication.
9. Résolution des litiges
Les tribunaux et bureaux d’exécution de [Ville/District de votre entreprise] seront compétents pour tout litige découlant du présent Contrat.
Pour les litiges de consommation, les Commissions d’Arbitrage des Consommateurs compétentes conformément à la législation turque seront autorisées.
Entrée en vigueur
Le présent Contrat entre en vigueur dès son acceptation électronique par l’UTILISATEUR/MEMBRE.
[Nom/Raison sociale de votre entreprise]
Marmaratuz.com
[Jour/Mois/Année]