Texte d’Information sur le Traitement des Données Personnelles
Le présent Texte d’Information a été préparé par [Nom/Raison sociale de votre entreprise] (ci-après dénommée la « SOCIÉTÉ » ou le « Responsable du traitement ») conformément à l’article 10 de la Loi n° 6698 sur la Protection des Données Personnelles (« KVKK ») ainsi qu’au Communiqué relatif aux procédures et principes à suivre dans l’exécution de l’obligation d’information.
Ce texte vise à informer les utilisateurs, membres et clients du site Marmaratuz.com concernant le traitement de leurs données personnelles.
1. Identité du Responsable du traitement
Conformément à la KVKK, vos données personnelles seront traitées par :
- Société : [Nom/Raison sociale de votre entreprise]
- Adresse : [Adresse complète de votre entreprise]
- Téléphone : [Votre numéro de téléphone]
- E-mail : info@marmaratuz.com
- Numéro MERSIS : [Numéro MERSIS de votre entreprise]
2. Catégories de données personnelles traitées et finalités
Lorsque vous utilisez le site Marmaratuz.com, créez un compte ou effectuez un achat, certaines catégories de données personnelles sont collectées et traitées.
Données d’identité
Nom, prénom et numéro d’identité nationale (si nécessaire) pour la création de compte, la facturation et le respect des obligations légales.
Données de contact
Numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse de livraison et de facturation pour la gestion des commandes, la livraison, le support après-vente et les communications commerciales (avec votre consentement).
Données financières
Coordonnées bancaires (en cas de remboursement) et informations de paiement nécessaires au traitement des paiements.
Données relatives aux opérations clients
Informations de commande, préférences produits, demandes, réclamations et historique d’achats afin d’améliorer les services et mesurer la satisfaction client.
Données de sécurité
Adresse IP, informations du navigateur, journaux de connexion et cookies afin d’assurer la sécurité du site internet et de prévenir les cyberattaques.
Données marketing
Informations relatives aux cookies, campagnes marketing et préférences utilisateur afin de proposer des offres personnalisées avec votre consentement explicite.
3. Méthodes de collecte des données et fondements juridiques
Vos données personnelles sont collectées par des moyens automatiques ou non automatiques conformément à l’article 5 de la KVKK.
- Via le site internet, les applications mobiles, les cookies et les e-mails,
- Via les formulaires physiques, appels téléphoniques et communications directes.
Les traitements sont fondés sur :
- Votre consentement explicite,
- L’exécution ou la conclusion d’un contrat,
- Le respect des obligations légales,
- L’intérêt légitime du Responsable du traitement.
4. Transfert des données personnelles
Vos données personnelles peuvent être transférées aux catégories de destinataires suivantes conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK :
Partenaires commerciaux
- Sociétés de transport et logistique pour la livraison des commandes,
- Banques et établissements de paiement pour les transactions financières,
- Fournisseurs d’infrastructure e-commerce pour le support technique.
Autorités légalement compétentes
Tribunaux, autorités publiques, administrations fiscales et organismes officiels dans le cadre des obligations légales.
Fournisseurs et prestataires
Agences marketing, fournisseurs de services d’e-mailing et partenaires publicitaires lorsque vous avez donné votre consentement explicite.
Transfert à l’étranger
En présence de votre consentement explicite ou dans les cas prévus par la loi, certaines données personnelles peuvent être transférées à des fournisseurs situés à l’étranger dans le cadre des services numériques (hébergement, cloud, serveurs).
5. Vos droits en vertu de la KVKK (Article 11)
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants :
- Savoir si vos données personnelles sont traitées,
- Demander des informations sur les traitements réalisés,
- Connaître les finalités du traitement,
- Connaître les tiers auxquels les données sont transférées,
- Demander la correction des données inexactes ou incomplètes,
- Demander la suppression ou la destruction des données personnelles conformément à la loi,
- S’opposer à un résultat défavorable résultant d’un traitement automatisé,
- Demander réparation en cas de dommage causé par un traitement illicite.
6. Exercice de vos droits
Conformément à l’article 13 de la KVKK, vous pouvez adresser vos demandes concernant vos droits :
- Par écrit à notre adresse physique,
- Par acte notarié,
- Par signature électronique sécurisée ou signature mobile,
- Par e-mail à : info@marmaratuz.com
Votre demande doit inclure :
- Nom, prénom et signature,
- Numéro d’identité nationale ou numéro de passeport,
- Adresse de résidence ou professionnelle,
- Adresse e-mail et numéro de téléphone,
- Objet clair de la demande.
La SOCIÉTÉ répondra gratuitement à votre demande dans un délai maximal de 30 jours, sauf si l’opération nécessite un coût supplémentaire prévu par la réglementation applicable.